Article 1 : Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre « Pierre et Léon Sauveurs d’Ours Polaires », enregistré au registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce d’Arras sous le SIREN 852709724, dont le siège social se trouve au 5 Ruelle du curé 62840 Neuve Chapelle, représentée par Madame Pauline Lhermitte, en qualité de Gérante, dument habilitées aux fins présentes, ci–après désignée par « le Vendeur » et toute personne non professionnelle désignée par « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.pierre-et-leon.fr. 

Les caractéristiques principes des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.pierre-et-leon.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précises lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.pierre-et-leon.fr et prévaudront sur toute autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.pierre-et-leon.fr 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. 

Article 2 : Prix 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.pierre-et-leon.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros, et en TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.pierre-et-leon.fr. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandes. 

Article 3 : Commandes 

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.pierre-et-leon.fr les produits qu’il désire commander. 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.pierre-et-leon.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. 

Article 4 : Conditions de Paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.pierre-et-leon.fr 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

Article 5 : Livraisons 

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Canada francophone. 

Les livraisons interviennent dans un délai définis par le transporteur, par conséquent le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement des délais ni de problèmes d’acheminement du transporteur (grève, retard, perte …). 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.  

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans des délais corrects. 

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, dans le relai colis choisis par le Client. 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés sont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Article 6 : Droit de Rétractation 

Selon les modalités de l’article L21-18 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres couts que ceux prévus aux articles L221-23 et L 221-25. 

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :  

1/ de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L221-4  

2/ De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lu, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat ». 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour restant à la charge du Client. 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article ».

Le délai de rétractation ne s’applique pour les produits personnalisés ou les produits confectionnés selon vos spécifications.

Article 7 : Responsabilité du Vendeur – Garanties 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

– De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande 

– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation 

Dispositions relatives aux garanties légales 

Article L217-4 du Code de la consommation 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultat de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » 

Article L217-5 du Code de la consommation 

« Le bien est conforme au contrat :  

1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :  

– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherche par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

Article 1641 du Code Civil. 

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défaits cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, on n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

« L’action résultant des vices rédhibitoires soit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » 

Article L217-16 du Code de la Consommation 

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention » 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursement, remplacement ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :  

– Non–respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,  

– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure, 

– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. 

Article 8 : Données personnelles 

Selon le règlement N°2016/679, dit Règlement Générale sur la Protection des Données, le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.pierre-et-leon.fr sont les suivantes :  

– Commandes de produits (noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse emails) 

– Paiement (dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.pierre-et-leon.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client. 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Vendeur. 

Le Vendeur est responsable du traitement des données à caractère personnel. Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, sauf si le client exprime son accord exprès. 

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.pierre-et-leon.fr disposent des droits suivants :  

– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernant en écrivant un email à l’adresse électronique suivante : contact@pierre-et-leon.fr 

– Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante www.pierre-et-leon.fr 

– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante www.pierre-et-leon.fr 

– Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante www.pierre-et-leon.fr 

– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante www.pierre-et-leon.fr 

– Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire 

– Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. 

Ces droits, des lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au gérant dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Il doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. 

Article 9 : Propriété Intellectuelle 

Le contenu du site www.pierre-et-leon.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 10 : Droit applicable – Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.  

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.  

Article 11 : Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale :  

Pierre et Léon Sauveurs d’Ours Polaires 

5 Ruelle du curé  

62840 NEUVE CHAPELLE.